Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MORBIFLETTE
SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER, SYNDICAT

Numéro de dépôt :
3139193
Date de dépôt :
21/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2021
MORBIFLETTE de SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER

Présentation de la marque MORBIFLETTE

Déposée le 21 décembre 2001 par la société SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MORBIFLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-05 du 1 février 2002.

Le déposant est la société SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER domicilié(e) BP 20035, Avenue de la Résistance - 39801 - POLIGNY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 469 682 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER domicilié(e) BP 20035, Avenue de la Résistance - 39801 - POLIGNY Cedex - France.

La marque MORBIFLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MORBIFLETTE est expirée depuis le 21 décembre 2021.

SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER, SYNDICAT - BP 20035, Avenue de la Résistance - 39801 - POLIGNY Cedex - France - SIREN 408469682


SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER - BP 20035, Avenue de la Résistance - 39801 - POLIGNY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-22

Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2011 n°2486577 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2011-12-12

- Fromages - Préparation culinaire à base de morbier AOC uniquement AOC : Appellation d'origine contrôlée.